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La Terre, symbolisée par Cybèl (détail médaillon, salle des conflits)

 

 



Pourquoi le tribunal des conlits a-t-il été créé ?
En quoi a-t-il participé à l’élaboration du droit administratif ?
Quelle est l’évolution des saisines depuis la création du tribunal?
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- Les fondements et principes
- L'ordre judiciaire
- L'ordre administratif
- Le tribunal des conflits
- Les acteurs de la Justice
- La participation des citoyens à la justice

 

En tant que juridiction particulière, le Tribunal des conflits a une compétence d'attribution stricte.
Quatre types de conflits relèvent de sa compétence


Conflit positif

Lorsque l'Administration, en la personne du préfet de département ou, à Paris, le préfet de Paris, conteste la compétence d'un tribunal de l'ordre judiciaire pour juger d'une affaire dont ce dernier a été saisi.


Conflit sur renvoi

Conflit sur renvoi en prévention d'un conflit négatif - lorsqu'un tribunal, administratif ou judiciaire, a jugé, par une décision qui n'est plus susceptible de recours, qu'il n'était pas compétent, tout tribunal de l'autre ordre de juridiction saisi du même litige, qui estime que celui-ci relève du premier ordre saisi, doit surseoir à statuer et renvoyer au Tribunal des conflits le soin de décider sur la question de compétence.

Conflit sur renvoi d'une juridiction statuant souverainement - lorsque le Conseil d'État ou la Cour de cassation sont saisis d'un litige « qui présente, à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, en cas de difficulté sérieuse de compétence. »


Conflit négatif

Lorsqu'une juridiction administrative et une juridiction judiciaire se sont toutes deux déclarées successivement incompétentes pour juger d'un même litige - sans que la seconde ait fait jouer la procédure de renvoi en prévention du conflit négatif - les parties peuvent saisir le Tribunal des conflits pour qu’il désigne l'ordre de juridiction compétent pour en connaître.


Conflit de décisions

Lorsque des juridictions appartenant à chacun des deux ordres ont, sans décliner leur compétence, rendu dans un même litige des décisions contraires qui conduisent à un déni de justice.

 


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